Agrandir le plan |
Conformément à la loi du 6 janvier 1978
relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux
Libertés, et à l'article 43 de la loi du 30
septembre 1986 modifiée, ce site Web a fait
l'objet d'une d"claration auprès de la Commission
Nationale Informatique et Libertés
(CNIL). Vous disposez d'un droit d'accés,
de modification, de rectification et de suppression
des données qui vous concernent
(art. 34 de la loi "Informatique et Libertés")
par simple demande par courrier ou mail.
|